Arette la Pierre Saint Martin

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Eléments de fiscalité

Comme toutes les communes de France, la fiscalité d’Arette repose sur les taxes suivantes.

- Taxe d’habitation(TH)  : Elle est due par l’occupant au 1 er janvier de l’année d’imposition - d’un immeuble affecté à l’habitation, que ce soit à titre de résidence secondaire ou de résidence principale, et quelle que soit sa qualité : propriétaire ou locataire. La base de cette taxe est égale à la valeur locative cadastrale de l’immeuble occupé.

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : Cette taxe est due par le propriétaire d’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminué d’un abattement forfaitaire de 50%.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâtis (TFNB) : Elle est due par le propriétaire du terrain le 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 20%.

- Taxe foncière additionnelle sur les propriétés non bâties (TAFNB) : impôt direct, créé en 2011, perçu au profit du seul secteur communal y compris les EPCI à FPU. Elle résulte du transfert de produit de TFNB des régions et départements vers le secteur communal. Son taux est définitivement fixé en 2011 à partir des taux 2010 votés par les départements et les régions. Seules les bases évoluent.

- Taxe professionnelle (TP) : La taxe a été supprimée en 2010.

- Contribution économique territoriale (CET) : nouvel impôt créé en 2010 qui concerne toutes les entreprises. Il est composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : impôt destiné à partir de 2011 aux communes et aux groupements à fiscalité propre. Elle est assise sur les valeurs locatives propriétés bâties des entreprises.

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : impôt dont le produit est partagé à partir de 2011 entre toutes les collectivités : 26,5% pour le secteur communal, 48,5% pour les départements et 25% pour les régions.

La fiscalité d’Arette est très inférieure aux taux moyens nationaux (données 2011) et globalement la plus basse de la vallée de Barétous. 

Taxes  TAUX 2015  Moyenne Nationale
T. Habitation 15,58  23,76
T. Foncière (bâti)  5,03  19,89
T. Foncière (non bâti)  20,81 48,56
CFE 17,97  

Commune

TH FB FNB CFE
ANCE 15,08% 7,32% 23,01% 18,70%
ARAMITS 18,04% 8,62% 37,49% 25,58%
ARETTE 15,58%  5,03% 20,81% 17,97%
FEAS 17,15%  7,20%  37,12% 25,51%
ISSOR 24,44% 22,57%  38,68% 22,68%
LANNE EN BARETOUS 20,69% 6,93%  33,76% 25,22%

 



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