Arette la Pierre Saint Martin

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Infos pratiques/démarches

Droits et démarches (Etat civil, recensement, Urbanisme, eau, assainissement...)

  • ETAT CIVIL

Passeport et visa

En fonction de votre situation, veuillez remplir le formulaire correspondant disponible sur le lien suivant, et le déposer en Mairie accompagné des pièces mentionnées.

https://www.service-public.fr/parti...

Seules les mairies de Tardets, Oloron, Arudy et Accous délivrent les passeports mais pour cela il faut d’abord prendre un rendez-vous.

Carte nationale d’identité

En fonction de votre situation, veuillez vous présenter directement en Mairie avec les pièces mentionnées sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/parti...

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au :

05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

Inscription sur les listes électorales

En fonction de votre situation, veuillez remplir le formulaire correspondant disponible sur le lien suivant, et le déposer en Mairie accompagné des pièces mentionnées.

https://www.service-public.fr/parti...

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au :

05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

Recensement militaire

Tout jeune, français, ayant 16 ans doit venir se faire recenser en Mairie. Veuillez venir avec le livret de famille et votre carte d’identité.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au :

05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

Acte d’état civil (certificat de naissance, mariage, décès, livret de famille)

Veuillez établir une demande par courrier ou courriel à la Mairie en précisant les différents éléments souhaités.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au :

05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

  • ECOLE/ENFANCE

La commune d’Arette compte à la fois un collège et une école primaire sur son territoire.

Ecole

Inscription aux écoles

Veuillez vous présenter directement en Mairie pour effectuer la demande de pré-inscription scolaire avec votre livret de famille ainsi que le carnet de santé de l’enfant.

Cantine

Veuillez vous adresser au centre PEP d’Arette pour toute question relative à la cantine scolaire.

Tel : 05.59.88.90.95

Garderie

Comme dans la plupart des communes rurales, l’école primaire d’Arette propose une garderie pour les enfants. Cette garderie est soumise à un règlement que voici. 

PDF - 263.5 ko
garderie

Collège

Pour les inscriptions au collège, s’adresser au secrétariat du collège (05.59.88.90.92) qui dispose d’un site internet :
college-baretous.fr

Ramassage scolaire

Un service de ramassage scolaire est organisé toute l’année par le Conseil Départemental, renseignement au 05.59.11.46.64 ou sur www.transports64.fr

Un Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH)

Existe également sur la commune durant les vacances d’été un centre de loisir sans hébergement. Il est géré par la Communauté des Communes de la Vallée de Barétous. Pour les inscriptions et les renseignements. Tel : 05.59.34.64.62.

  • URBANISME

Demande d’urbanisme (CU, DP, PC, ...)

En fonction de votre situation, veuillez remplir le formulaire correspondant disponible sur le lien suivant, et le déposer en 4 exemplaires en Mairie accompagné des pièces mentionnées.

https://www.service-public.fr/parti...

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au :

05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

Consultation du cadastre

Le cadastre d’Arette est disponible sur :

http://www.cadastre.gouv.fr/

Il est également consultable en Mairie. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au 05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme :

PDF - 547.9 ko
Reglement PLU en vigueur 2009

Les documents graphiques sont consultables en mairie.

Et d’un Plan de Préventions des Risques :

PDF - 179.8 ko
Reglement PPR janvier 07

Les documents graphiques sont consultables en mairie.

De plus un zonage de protection de l’abbaye laïque (château) est également consultable en mairie.

  • EAU et ASSAINISSEMENT

Branchement d’eau potable et d’assainissement collectif.

Le propriétaire doit effectuer une demande officielle écrite auprès des services techniques de la Mairie d’Arette (adresse de la Mairie) avec l’adresse du logement et la référence cadastrale de la parcelle.

Réglementairement les communes ont l’obligation de rédiger annuellement un rapport concernant le service de l’eau et de l’assainissement. Le rapport 2014 est consultable dans le document PDF ci-après.

PDF - 462.7 ko
Rapport AEP

De plus la commune d’Arette dispose d’un règlement de l’eau et de l’assainissement qui est le suivant :

PDF - 319.9 ko
AEP reglement
PDF - 280 ko
Assainissement reglement

Assainissement non collectif (SPANC)

Pour toute question concernant le SPANC veuillez contater la CCVB (Communauté des Communes de la Vallée de Barétous) au 05.59.34.64.62 ou par mail : EpiComBaretous@cdg-64.fr

  • MARCHES

Un marché a lieu tous les mercredis matin de 8h à 13h. Si vous souhaitez exposer, veuillez effectuer une demande écrite auprès de Mr le Maire en précisant la taille du stand et le type de produit vendu.

Les marchés de nuit auront lieu le 29 juillet, le 5 août et le 12 août.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au :

05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

  • AIDES ET SUBVENTIONS

Aide sociale

L’ensemble des dispositifs d’aide sociale est expliqué sur le lien suivant

https://www.service-public.fr/parti...

Vous pouvez également contacter le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques : www.cg64.fr, 05-59-11-46-64

Subventions aux associations

Pour toute demande de soutien financier, une demande écrite doit être adressée en Mairie avec les pièces suivantes :

Exposé des actions de l’association (éventuellement bilan des actions de l’année précédente), descriptif des animations prévues sur l’année en cours, bilan financier de l’association avec plan de financement, relevé d’identité bancaire.

Vous pouvez également remplir un formulaire Cerfa sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/assoc...

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au 05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

  • PASTORALISME

Les documents suivants sont a disposition des exploitations agricoles.

Règlement des estives

PDF - 178.4 ko
Règlement estive

Règlement du saloir collectif d’Houratate

PDF - 364.6 ko
Règlement du saloir

Ecobuage

Formulaire de demande d’écobuage à télécharger et à compléter.

PDF - 33.4 ko
Formulaire

ORGANISATION DE FETES, ANIMATIONS ET REUNIONS

Réservation de salles

La commune dispose de 2 salles : La salle "réception pelote" et la salle "La Halle".La réservation est possible en adressant un courrier à la mairie le plus tôt possible. Une convention sera établie.

Ces salles sont prêtées gratuitement aux associations de la commune, louées aux particuliers.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la Mairie d’Arette au 05-59-88-90-82 ou par mail à comarette@cdg-64.fr.

Location matériel

La Commune d’Arette peut prêter ou louer du matériel à des associations ou des particuliers de la commune (tables, chaises, estrade, barrières...). Une demande écrite est à effectuer le plus en amont possible.

Si accord, le matériel sollicité devra, dans la mesure du possible, être récupéré auprès des services techniques de la Commune.

Débit de boisson temporaire

Si vous organisez une animation et que vous souhaitez installer une buvette, veuillez venir remplir directement le formulaire en Mairie au moins 15 jours avant l’ouverture du débit.

CIMETIERE

Toutes les informations concernant le cimetière sont dans le règlement ci-joint.

Règlement en cours de mise à jour.



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