Arette la Pierre Saint Martin

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Eléments du budget

Le budget de la Commune est composé, de plusieurs budgets, le budget principal et 5 budgets dits annexes, nécessaires pour des obligations légales d’autonomie (la gestion de l’eau et de l’assainissement), pour des objectifs particuliers (la gestion et l’aménagement des espaces pastoraux), pour des règles comptables spécifiques au regard du régime de la TVA (la création et la commercialisation d’un lotissement ou d’un pôle commerçant) ou obéissant à des règles de gestion extra municipale (Centre Communal d’Action Sociale).

Ces budgets sont votés par le Conseil Municipal autour du mois de mars, l’année en cours. Chaque budget comprend une section "fonctionnement" et une section "investissement". Chaque section doit être équilibrée en dépenses et en recettes. Ces budgets déterminent le montant de l’impôt et fixent la tarification des services.

En cours d’année, le Conseil Municipal peut être amené à adopter des décisions modificatives des propositions initiales, sans toutefois pouvoir en modifier les équilibres.

Les comptes sont clos en fin d’année pour élaborer le compte administratif soumis au Conseil Municipal, en général, au mois de février.

Les éléments essentiels du budget sont :

Recettes de la section de fonctionnement :
-Impôts, taxes et dotations
-Produits des domaines (coupes de bois, bacades, loyers…)
-Entrées des infrastructures sportives et culturelles...


Dépenses de la section de fonctionnement :
-Charges de personnel
-Charges d’entretien et de fonctionnement des infrastructures communales (électricité, combustibles)
-Equipements des services
-Loyers
-Subventions aux associations
-Subventions aux budgets annexes
-Taxes diverses…


Recettes de la section d’investissement :
-Excédent de la section de fonctionnement
-Subventions
-Emprunts
-Fond de compensation de la TVA…


Dépenses de la section d’investissement :
-Dépenses d’équipement des bâtiments, infrastructures, voiries, réseaux et matériels communaux…


Synthèse du budget 2017 :
(Source : budget 2016)
-Le budget de la Commune est d’environ 1,8 millions d’€ en fonctionnement et 1,5 millions d’€ en investissement.
-La Commune dégage un excédent de fonctionnement de 450 000€ qui permet de financer de nombreux projets d’investissement
-15 % seulement des investissements sont financés par l’emprunt
-Les charges de personnel représentent à peine 31 % des dépenses de fonctionnement (contre 45 % pour une commune équivalente)



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